Financement des situations de travaux dans le secteur du bâtiment

Le secteur du BTP peut être impacté par un manque de trésorerie récurrent en raison de durées très longues de chantier et in fine d’un règlement tardif des factures.

Pour pallier cette difficulté et améliorer leur BFR, les entreprises du BTP échelonnent les factures en fonction de l’avancement des travaux. Ce dispositif de facturation s’appelle une situation de travaux. Il permet l’édition de factures intermédiaires pour étaler les règlements clients en plusieurs fois. Ces factures atypiques, particularités des travaux dans le BTP, présentent des risques : retard de paiement, impayés, etc. Les entreprises utilisent des solutions de financement des situations de travaux comme l’affacturage pour s’en prémunir. À suivre nos explications sur le financement des situations de travaux dans le secteur du bâtiment avec l’affacturage.

Quel est le principe des situations de travaux dans le secteur du bâtiment ?

Une situation de travaux est fréquemment utilisée dans le secteur du BTP pour facturer les clients en plusieurs fois afin d’échelonner leurs paiements. Si l’entreprise facture une seule fois en fin de chantier, elle ne peut optimiser correctement sa trésorerie. Le délai serait trop long entre les encaissements et les décaissements. Pour y remédier, le service comptabilité de l’entreprise édite régulièrement des factures dites intermédiaires en fonction de l’état d’avancement des travaux.

Il ne faut pas confondre une facture de situation de travaux et une facture d’acompte. Même si juridiquement une facture de situation de travaux est considérée comme une facture d’acompte, cette dernière est éditée une seule fois avant le démarrage des travaux ou avec le devis.

Les mentions obligatoires d’une facture de situation de travaux

Toutes les factures doivent comporter des mentions obligatoires. En plus de celles-ci, certaines sont spécifiques aux factures de situation de travaux. Sur une facture de situation de travaux figure impérativement :

• les coordonnées de l’entreprise, le Siret, le n° de TVA intracommunautaire et la raison sociale ;
• les coordonnées complètes du client ;
• le n° de devis ;
• le descriptif précis des travaux ;
• la désignation du chantier et/ou du marché ;
• le degré d’avancement des travaux dans sa globalité, à la dernière échéance et à 0 s’il s’agit de la 1ère échéance ;
• les montants unitaires et le montant total avec le HT, le TTC et la TVA appliquée.

Les deux types de facturation d’une situation de travaux

Une échéance de règlement de situation de travaux est en principe établie chaque mois ou à dates mentionnées dans le contrat. Avec un montant déterminé en fonction de l’avancement global du chantier (un pourcentage ou une quantité), on parle de facture de situation globale. Si le montant mentionne la réalisation d’une prestation spécifique (poste, lot), on parle alors de facture de situation détaillée. Lorsque le chantier est terminé et réceptionné, l’entreprise édite une facture de clôture. Elle récapitule, en plus des mentions obligatoires, les diverses factures de situations de travaux payées et le solde restant dû.

Comment financer des situations de travaux dans le secteur du bâtiment ?

Les factures intermédiaires des situations de travaux génèrent des délais de règlement parfois très longs, au-delà de 45 jours. Ce décalage entre les encaissements et les décaissements entraîne des tensions au niveau de la trésorerie avec un BFR de facto insuffisant. Afin de pouvoir être payé tout de suite par ses clients, les entreprises du BTP financent leur besoin en trésorerie avec une solution d’affacturage.

Le fonctionnement de l’affacturage

L’affacturage consiste à céder ses créances, en l’occurrence ici des situations de travaux, à une société spécialisée appelée un factor. Les factures intermédiaires cédées doivent être avalisées par le maître d’œuvre et le client. Un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies. Elles sont différentes s’il s’agit d’un marché public ou d’un marché privé. Après acceptation (évaluation du risque), le factor finance en 24/48 h le montant des factures de situation de travaux. Le coût d’une solution d’affacturage comprend des commissions de gestion et de financement ainsi qu’une participation à un fonds de garantie.

L’affacturage et la gestion du poste client

Il existe plusieurs types d’affacturage. Les plus courants sont l’affacturage standard, l’affacturage semi-confidentiel et l’affacturage inversé. Le premier gère toute la gestion du poste clients de l’entreprise : financement, relance, recouvrement et prise en charge du risque avec l’assurance crédit. Avec l’affacturage semi-confidentiel, l’entreprise garde la gestion de la relance client. L’affacturage inversé permet de financer non pas les factures clients, mais les factures fournisseurs. Les entreprises du BTP peuvent déléguer une partie ou la totalité de leur poste clients avec une solution d’affacturage spécialisée en situation de travaux.

L’affacturage et l’assurance crédit

Afin de se prémunir contre les risques d’impayés clients, l’entreprise du BTP souscrit une assurance crédit comprise avec son contrat d’affacturage. C’est le factor qui se réassure auprès d’une compagnie d’assurances avec des garanties ligne à ligne ou une enveloppe de garantie annuelle. L’entreprise du BTP peut aussi souscrire une assurance crédit indépendamment du factor, en délégation. Elle doit alors gérer deux contrats.

Financer des situations de travaux, quels sont les risques pour les factors ?

Les entreprises dans le secteur du BTP travaillent régulièrement pour des marchés publics ou privés. Elles sont titulaires ou sous-traitantes de ces marchés, mais, dans les deux cas, seule la facture de réception de chantier compte.

Les factures intermédiaires de situations de travaux permettent aux entreprises de faire face à leur besoin de trésorerie sans devoir attendre le règlement final. Prendre en charge ces créances comporte des risques pour les sociétés d’affacturage. Des factors spécialisés dans le secteur du BTP ont développé une offre dédiée au financement des situations de travaux. Leur expertise du secteur et leur connaissance de ce type de facturation leur permettent d’appréhender les risques qui sont :

• Des factures atypiques, car elles restent des acomptes et comme telles sont non exigibles.
• Une possible répercussion en chaîne des impayés si la facture de réception de chantier n’est pas acceptée : le factor court le risque que toutes les factures intermédiaires soient rejetées.
• Une possible cessation de paiements de l’entreprise qui réalise les travaux. Le factor aura financé les factures intermédiaires, mais les travaux n’étant pas terminés, la facture finale ne sera pas éditée et in fine payée.

Pour trouver une société d’affacturage et financer des situations de travaux, la solution la plus rapide est de mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne. L’entreprise peut aussi recourir aux services d’un courtier pour un gain de temps et d’argent. Avec sa connaissance du secteur et son réseau de partenaires, il s’occupe de sélectionner le meilleur factor. Il est mandaté pour négocier le tarif et les prestations du contrat d’affacturage en lieu et place de l’entreprise.