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Obtenir de la trésorerie même en cas de procédure collective

Obtenir de la trésorerie même en cas de procédure collective

Aucune entreprise n’est à l’abri de difficultés financières souvent la cause d’un manque de trésorerie dû aux retards de paiements ou aux impayés des clients. Une pandémie mondiale comme celle de la Covid-19 peut aussi mettre à mal les activités commerciales des entreprises.

Afin d’éviter une tension de trésorerie, les entreprises recourent à des financements extérieurs : crédit bancaire, découvert, cession Dailly ou encore affacturage. Ces financements ne suffisent pas toujours à pallier un manque de trésorerie. Les entreprises sont alors en cessation de paiements. Elles peuvent faire l’objet de procédures collectives. Qu’est-ce qu’une procédure collective ? Est-ce possible d’obtenir de la trésorerie en cas de procédure collective ? Nous répondons à ces questions.

Qu’est-ce qu’une procédure collective ?

Une procédure collective est un système permettant de venir en aide aux entreprises en difficulté financière. C’est le cas notamment lorsqu’elles sont en cessation de paiements : les recettes ne suffisent plus à compenser les dettes (passif supérieur à l’actif). Le but est d’aider les entreprises à poursuivre et reprendre leur activité. Après décision de justice, la procédure permet l’organisation et la planification du règlement du paiement des créances. La procédure collective met un terme à toutes les poursuites et au droit des créanciers à exiger leurs dus. Elle est systématiquement publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Une procédure collective peut être mise en place à la demande du dirigeant, des créanciers, des salariés ou d’un tribunal. Il existe 2 types de procédure collective, avant d’en arriver au cas extrême de la liquidation judiciaire : la procédure de sauvegarde et le redressement judiciaire.

La procédure de sauvegarde d’une entreprise

Les entreprises qui connaissent des difficultés susceptibles de les conduire vers une cessation de paiements peuvent recourir à une procédure de sauvegarde. Elles doivent impérativement exercer une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Une microentreprise est également éligible. La mise en place repose sur la seule décision du chef d’entreprise.

Grâce à cette procédure, l’entreprise bénéficie d’une suspension des créances et de l’arrêt du droit des créanciers à réclamer leurs dus. Elle continue son activité tout en épongeant ses dettes sur une période déterminée plus ou moins longue. Une réorganisation de l’entreprise est menée par décision du Tribunal avec un plan de sauvegarde précis permettant le maintien des emplois.

Le redressement judiciaire d’une entreprise

Contrairement à la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire a lieu quand l’entreprise est en cessation de paiements. N’importe quelle entreprise quelle que soit sa nature ou son activité peut en bénéficier sur décision du chef d’entreprise, d’un créancier ou du Procureur de la République. Le début du redressement judiciaire marque l’arrêt de toutes les poursuites, des intérêts et des majorations. L’entreprise maintient son activité, ses emplois et apure son passif.

La liquidation judiciaire d’une entreprise

Quand la procédure de sauvegarde et le redressement judiciaire ne peuvent aboutir à une solution viable pour l’entreprise, celle-ci est placée en liquidation judiciaire. Elle a pour effet immédiat de geler les dettes, stopper l’activité et arrêter les poursuites. Le dirigeant est démis de ses fonctions. Un liquidateur judiciaire est mandaté pour reprendre les rênes de l’entreprise. Il se charge de sa liquidation jusqu’à sa fermeture définitive.

En cas de procédure collective, comment obtenir de la trésorerie ?

Les entreprises en procédure collective que ce soit en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire ont besoin de trésorerie très rapidement. Au vu de leurs difficultés financières, les méthodes usuelles de financement comme le crédit, la facilité de caisse, le découvert ou la cession Dailly ne sont plus possibles. Seule la solution d’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire est envisageable.

Les avantages de l’affacturage de sauvegarde ou de redressement

L’affacturage de sauvegarde ou de redressement s’apparente à une solution d’affacturage classique. Ses avantages sont :

  • Un financement en 24/48 h des factures clients à terme non échu et en BtoB uniquement.
  • Une gestion du poste clients des encaissements, à la relance en passant par le recouvrement et le contentieux.
  • Une garantie contre les risques d’impayés et l’insolvabilité des clients avec l’assurance crédit du factor ou une assurance en délégation.

Toutes les entreprises quelles que soient leur activité, leur taille ou leur nature peuvent bénéficier d’une solution d’affacturage de sauvegarde ou de redressement.

Les documents à fournir pour une solution d’affacturage de sauvegarde

Si le contrat d’affacturage existait avant la procédure collective, le factor peut décider sa poursuite. Il peut aussi le résilier s’il le souhaite au vu des risques encourus. Dans le cas d’un nouveau contrat, l’entreprise doit trouver un factor pour l’accompagner. Avec un comparateur en ligne et la mise en concurrence des organismes, elle choisit un contrat adapté. Lors de sa souscription, l’entreprise fournit les documents suivants :

  • les trois derniers bilans comptables ;
  • le Kbis ;
  • la liste des encours clients à financer ;
  • le jugement de la procédure de sauvegarde ou du plan de redressement judiciaire ;
  • le prévisionnel.

Obtenir de la trésorerie est possible même en cas de procédure collective. Mais les solutions classiques de financement comme l’emprunt ne sont plus envisageables. Seule une solution d’affacturage classique est négociable pour venir en aide aux entreprises en difficulté financière. Avec une avance en 24/48 h des créances clients et une garantie contre les impayés, l’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire permet de se recentrer sur son activité et d’optimiser rapidement son BFR.

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