Comment quitter un réseau de franchise ?

Bon nombre d’entrepreneurs préfèrent se lancer par le biais d’un réseau de franchise et optent pour un contrat qui peut les aider à développer leur activité. Il faut reconnaitre que l’accompagnement et l’encadrement mis en place par le biais de ces contrats peuvent être intéressants pour espérer commencer puis bien vivre de son métier. Néanmoins, tous les entrepreneurs ne se félicitent pas d’avoir fait ce choix et certains vivent mal cet encadrement souvent contraignant, parfois peu rentable et globalement loin d’être de tout repos. Chaque année, bien des professionnels s’estiment déçus de cette expérience ou visent d’autres objectifs et souhaitent y mettre fin. Mais il faut savoir que quitter un réseau de franchise n’est pas une opération aisée. Faisons le point sur les solutions qui s’offrent aux entrepreneurs qui préfèrent en finir avec leur statut de franchisé.

Solution n°1 : quitter son réseau de franchise à la fin de son contrat

La durée d’un contrat de franchise est définie à l’avance et peut s’étendre sur un nombre d’années plus ou moins important, mais la moyenne est généralement de six à sept ans. Certains contrats prévoient une tacite reconduction, qu’il est possible de dénoncer dans les délais prévus, mais bien d’autres prennent fin à l’échéance du contrat, sans démarches spécifiques.

Le contrat de franchise peut toutefois prévoir des modalités de sorties particulières, voire contraignantes, notamment une clause de non-concurrence post-contractuelle que l’entrepreneur se devra de respecter.

Solution n°2 : quitter son réseau de franchise après la vente de son entreprise

Un entrepreneur qui souhaite mettre fin à son contrat de franchise peut effectuer cette opération simplement en vendant son entreprise sous franchise. Néanmoins, cette opération de vente ne peut être effectuée n’importe comment, car le repreneur de l’entreprise doit reprendre également le contrat de franchise et le franchiseur doit accepter sa candidature, tel que le prévoit la clause d’agrément figurant dans le contrat de franchise.

Ainsi, dès que le repreneur de l’entreprise signe son contrat avec le franchiseur, il est de fait résilié pour l’entrepreneur vendeur.

Solution n°3 : quitter son réseau de franchise en cours de contrat

Certains entrepreneurs souhaitent quitter leur réseau de franchise en cours de contrat, avant même l’échéance de celui-ci. Ce type de démarche est relativement contraignant et nécessite des négociations entre les deux parties afin de parvenir à un compromis satisfaisant pour chacun et à une rupture de contrat à l’amiable.

La résiliation d’un contrat de franchise en cours de validité est unilatérale, ce qui signifie qu’elle vient soit du franchisé (l’entrepreneur), soit du franchiseur (la marque).

Le franchisé peut souhaiter mettre fin à son contrat de franchise pour de multiples raisons, le plus souvent en raison d’une insatisfaction vis-à-vis des performances ou des pratiques du réseau de franchise, d’un souhait d’émancipation tout à fait légitime, ou encore pour des motifs plus personnels (problèmes de santé, changements dans la situation familiale, etc.). Lorsqu’il s’agit pour le franchisé de faire valoir ses droits à la résiliation en cas de problèmes de santé, il n’est pas rare qu’un accord à l’amiable soit aisément trouvé avec le franchiseur. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une déception vis-à-vis du réseau de franchise et que des difficultés financières sont au cœur du sujet, la résiliation peut devenir conflictuelle.

Avant de se lancer dans des démarches de résiliation d’un contrat de franchise, il faut savoir que ce type de contrat n’est pas toujours assorti de clauses de sortie. En conséquence, le franchisé peut être contraint de verser le restant dû de ses redevances au franchiseur, et ce, jusqu’à l’échéance prévue initialement par le contrat, y compris en cas de liquidation.

À l’inverse toutefois, si le franchiseur ne respecte pas les clauses du contrat et que le franchisé peut prouver un manquement dans le cadre de l’accompagnement prévu, de la formation, de la communication, de la zone d’exclusivité territoriale ou de tout autre sujet pour lequel il était engagé, il pourra obtenir une rupture de contrat auprès du tribunal, ainsi que le versement de dommages et intérêts.

Quoi qu’il en soit, il est déconseillé d’entreprendre des démarches de rupture de contrat de franchise sans l’accompagnement d’un professionnel spécialisé. En effet, il est impératif de consulter les conditions de sortie prévues par le contrat afin d’éviter tout manquement ou tout risque de non-respect des modalités exigées.

Soulignons toutefois que les ruptures à l’amiable sont possibles entre le franchiseur et le franchisé qui souhaite mettre fin à son contrat avant terme. En revanche, il faut reconnaitre qu’elles sont rares. Mieux vaut donc bien réfléchir aux conséquences qui découlent d’une rupture anticipée et se faire accompagner d’un expert avant d’entamer toute démarche.

Quelles sont les clauses particulières qui accompagnent ce type de contrat ?

La grande majorité des contrats de réseau de franchise incluent une clause de non-concurrence. Cette clause interdit à tout franchisé de travailler, pendant toute la durée de son contrat de franchise, pour un concurrent direct du franchiseur ou parfois même pour une autre marque, y compris si celle-ci s’inscrit dans un domaine d’activité différent.

Le franchiseur peut également prévoir dans le contrat du franchisé une clause de non-concurrence post-contractuelle, ce qui signifie que le franchisé a l’interdiction d’exercer une autre activité dans le même secteur d’activité pendant une certaine durée après la fin de son contrat, sur une période qui s’étend généralement entre un et deux ans après la signature de confirmation de fin de contrat. Cette clause de non-concurrence post-contractuelle peut être appliquée que le contrat de franchise ait pris fin en toute normalité à son terme, qu’il s’interrompe en cours de validité ou qu’il s’achève après la vente de l’entreprise.

En conséquence, tout entrepreneur qui entend signer un contrat de réseau de franchise doit au préalable bien réfléchir à ses projets futurs. En effet, s’il envisage de se lancer dans une activité concurrence ou dans un secteur d’activité proche après la fin de son contrat de franchise ou au cours de celui-ci, il lui faudra bien consulter les clauses prévues en matière de non-concurrence et de non-concurrence post-contractuelle et négocier les termes prévus par le contrat. Cette précaution préalable lui permettra d’éviter de se retrouver dans l’impossibilité d’exercer le métier visé à la suite de son contrat de franchise.