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Ouvrir des chambres d'hôtes : procédure, réglementation, étapes pour réussir

Ouvrir des chambres d'hôtes : quelles procédures, quelles règles ?

Bien des particuliers décident de se tourner vers l’ouverture de chambres d’hôtes en tant qu’activité principale ou pour compléter leurs revenus. La chambre d’hôte est un mode d’hébergement à bien distinguer du gîte, puisqu’elle fait partie intégrante de l’habitation principale de l’hôte, et c’est ce dernier qui se charge de l’entretien des locaux et du service des petits-déjeuners. Pour se lancer dans une telle activité, il est indispensable de bien préparer son projet, mais aussi et surtout de respecter certaines règles et procédures que nous vous proposons de découvrir dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’une chambre d’hôte ?

Les chambres d’hôtes sont des hébergements destinés à accueillir des touristes et qui ont la particularité d’être des chambres meublées situées chez l’habitant et louées pour une ou plusieurs nuitées. La prestation inclut généralement le petit déjeuner ainsi que d’autres services, notamment la fourniture de linge de lit et de linge de toilette propres. En résumé, il s’agit de la location d’une partie de son habitation à des touristes.

Il convient donc de bien distinguer les chambres d’hôtes du gîte. Le gîte est un logement indépendant, comme un studio ou une habitation secondaire, mis à la disposition de touristes pour une durée généralement plus longue. Dans ce cadre, les vacanciers se chargent de leurs repas et s’occupent du gîte.

Ouvrir des chambres d’hôtes : quelles sont les règlementations en vigueur ?

Pour ouvrir des chambres d’hôtes, il est impératif de respecter les règles et normes en vigueur et d’obtenir les licences nécessaires.

Quelles sont les conditions à respecter pour ouvrir une chambre d’hôte ?

Pour qu’un hébergement soit qualifié de chambre d’hôte, il doit respecter les conditions suivantes :

  • les chambres doivent être incluses dans l’habitation principale de l’habitant ;
  • une chambre doit avoir une surface minimale de 9 m² et une hauteur minimale sous plafond de 2,20 mètres ;
  • la chambre doit être meublée ;
  • la chambre doit être dotée de sanitaires complets (salle d’eau et toilettes) ;
  • le petit-déjeuner est inclus dans la prestation et ne doit pas donner lieu au paiement d’un supplément ;
  • l’accueil est assuré par le propriétaire ;
  • l’entretien des locaux est à la charge du propriétaire et ne doit pas être facturé en supplément ;
  • une chambre d’hôte est limitée à une capacité d’accueil de 15 personnes ;
  • un maximum de 5 chambres est autorisé par chambre d’hôte.

Quelles règlementations respecter pour l’ouverture d’une chambre d’hôte ?

  • L’ouverture de la chambre d’hôte doit être accompagnée d’une déclaration préalable en mairie, tel que le prévoit l’article D. 324-15 du Code du tourisme.
  • L’hôte doit pouvoir justifier de l’obtention des licences requises pour exercer cette activité.
  • La TVA doit être facturée aux touristes, à hauteur de 10 % pour l’hébergement.
  • Si l’hôte propose une table d’hôte, il doit le faire en complément, ne servir qu’un menu unique, seulement pour les hôtes et avec un service à la table familiale. En outre, il lui faut suivre une formation préalable sur l’exploitation et la vente d’alcool.
  • Pour les clients étrangers, l’hôte doit remplir une fiche police.
  • En matière de tarification, le prix de l’hébergement doit être clairement affiché à proximité de l’entrée de chaque chambre, côté intérieur, et à l’extérieur de la maison. En outre, chaque client doit se voir remettre une note.

Quelles sont les licences nécessaires ?

Pour ouvrir une chambre d’hôte, il est indispensable d’obtenir les licences suivantes :

  • une licence 1 pour le service du petit-déjeuner ;
  • une licence restaurant si un autre repas est servi ;
  • une formation au permis d’exploitation en cas de service de boissons alcoolisées.

Quelles normes d’hygiène et de sécurité respecter ?

En matière d’hygiène, la chambre d’hôte doit prévoir la mise à disposition d’équipement sanitaire complet aux locataires. Ceci comprend à minima une salle d’eau et des toilettes. L’entretien des locaux, leur mise aux normes et le ménage doivent être effectués par l’hôte, sans donner lieu au versement d’un supplément.

En outre, la chambre d’hôte doit respecter les normes de sécurité relatives aux mesures de prévention permettant l’accueil des occupants en toute sécurité et l’accessibilité pour tous les publics. La présence d’un détecteur de fumée dans la chambre est obligatoire.

Sous quel statut juridique peut-on ouvrir des chambres d’hôtes ?

Le choix du statut juridique

Un particulier qui souhaite ouvrir une chambre d’hôte peut exercer cette activité sous plusieurs statuts juridiques. Il lui faut choisir celui qui correspond à sa pratique.

  • La société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée (SAS) : ce statut juridique est adapté à l’ouverture d’une chambre d’hôte à plusieurs associés. Les formalités de création et de gestion sont plus contraignantes, mais c’est la forme qui convient le mieux aux projets de grande ampleur dans la mesure où elle protège mieux les associés.
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce statut sociétal unipersonnel s’adresse à un entrepreneur qui travaille seul et qui exerce l’activité de chambre d’hôte à plein temps. Simple et pratique, elle lui permet de protéger son patrimoine personnel en cas de difficulté.
  • L’entreprise individuelle (EI) ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : faciles à créer, ces formes d’entreprises à gérant unique sont simples à gérer au quotidien. Toutefois, le patrimoine personnel du propriétaire n’est pas aussi bien protégé sous la forme de l’EI.
  • La micro-entreprise : ce statut est adapté aux petits projets de chambre d’hôte, notamment lorsque le nombre d’hébergements est réduit et/ou lorsque l’activité est exercée pour obtenir un complément de revenus. Dans ce cas, les formalités de création sont très simples et la gestion quotidienne est considérable allégée puisque l’entrepreneur n’est soumis qu’à une exigence comptable limitée. En revanche, ce statut n’offre aucune protection pour le patrimoine personnel de l’entrepreneur.

La fiscalité appliquée

En fonction du statut juridique choisi, la fiscalité sera différente. Néanmoins, en plus des impôts dus selon la forme sélectionnée, d’autres taxes sont appliquées :

  • la taxe de séjour ;
  • la taxe sur les boissons en cas de vente de boissons alcoolisées ;
  • la TVA, à hauteur de 10 % pour la location de chambre d’hôte et de 20 % pour les boissons alcoolisées ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Quelle procédure suivre pour ouvrir une chambre d’hôtes ?

Si vous souhaitez vous lancer dans l’ouverture de chambres d’hôtes, voici les démarches qu’il vous faudra entreprendre.

Les étapes préparatoires

Avant de vous lancer, il est recommandé de respecter certaines étapes préparatoires qui vous aideront à mieux définir et préparer votre projet.

  • L’étude de marché : cette étape est essentielle pour vous assurer du fait que votre projet est bien viable. Pour ce faire, renseignez-vous sur la concurrence et sur les profils de vos futurs clients potentiels. Vous pourrez ainsi mieux cerner leurs attentes et définir des services et des prix adaptés.
  • Définir un concept : pour vous démarquer de la concurrence et valoriser votre hébergement, vous pouvez définir un concept bien à vous et proposer des prestations supplémentaires ou un thème singulier, tout en veillant bien sûr à rester dans le cadre de la chambre d’hôte.
  • Le business plan : en le rédigeant, vous pouvez ainsi établir un prévisionnel financier qui vous aidera à y voir plus clair dans votre projet, le budget à prévoir pour vous lancer et fonctionner ainsi que vos potentiels revenus futurs.

Les démarches de création de l’entreprise de chambres d’hôtes

Selon le statut juridique choisi, vous devrez effectuer des démarches différentes. Mais quoi qu’il en soit, il vous faudra impérativement réaliser les procédures suivantes :

  • déclarer votre activité auprès de la mairie de votre domicile ;
  • réaliser les démarches nécessaires pour immatriculer votre entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ;
  • publier un avis de constitution de votre entreprise dans un journal d’annonces légales local.

Quels coûts prendre en compte pour ouvrir des chambres d’hôtes ?

Si ouvrir des chambres d’hôtes consiste à mettre à disposition des touristes une partie de votre logement principal, il faut savoir que cette activité est accompagnée de frais qu’il vous faudra anticiper pour éviter les difficultés et les déconvenues.

  • Les frais nécessaires au lancement de l’activité : pour vous lancer, il vous faudra prévoir les dépenses en matière de travaux et de mise aux normes des chambres louées, de formation, d’obtention des licences, d’assurance de responsabilité civile et de création de l’entreprise.
  • Les frais liés au fonctionnement de l’activité : la tenue de chambres d’hôtes exige des frais réguliers, tels que les frais de nettoyage et d’entretien des locaux, les frais liés à la préparation des petits-déjeuners, les frais d’assurance de responsabilité civile, les impôts et les taxes dus et précédemment cités, les charges sociales et les diverses redevances exigées.
 
 

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