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Prime de panier ou panier repas : pour qui, quand, comment ?

Prime de panier ou panier repas : pour qui, quand, comment ?

La prime de panier ou le panier repas sont les appellations courantes pour parler de l’indemnité repas. Cette indemnité est versée par l’employeur à un salarié dans plusieurs situations, c’est-à-dire lorsqu’il est contraint de déjeuner sur son lieu de travail pour des motifs spécifiques ou encore lorsqu’il est en déplacement professionnel et que le temps de pause dont il dispose ne lui permet pas de rentrer déjeuner à son domicile.

La prime de panier est à bien distinguer des titres restaurants qui sont en partie déduits du salaire, car elle relève de la catégorie des frais professionnels engagés par le salarié pour exercer sa fonction. Dans la mesure où l’indemnité repas figure dans le contrat de travail du salarié et dans la convention collective de l’entreprise, l’employeur est dans l’obligation de la verser.

Quelles sont les caractéristiques de cette prime panier ? Qui est concerné ? Quand est-elle versée ? Comment fonctionne-t-elle et quels sont les montants prévus ? Faisons le point dans ce dossier.

Prime de panier ou panier repas : de quoi s’agit-il ?

Une prime de panier est une indemnité de repas que l’employeur verse à un salarié lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et que la durée de sa pause déjeuner ne lui permet pas de rentrer chez lui, lorsqu’il doit déjeuner au restaurant, dans les locaux de son entreprise pour des motifs spécifiques (travail de nuit, travail en équipe, horaires décalés, etc.) ou en dehors des locaux de la société.

Si l’on parle couramment de prime de panier ou de panier repas, il s’agit officiellement d’une indemnité repas destinée à rembourser tout ou partie des frais engagés par le salarié pour déjeuner. Attention, car la prime panier est à bien différencier des tickets restaurants.

  • Les tickets restaurants sont des titres de repas que l’employeur accorde à certains collaborateurs et dont une partie du montant est déduite de leur salaire mensuel. Il s’agit d’avantages supplémentaires.
  • La prime de panier est un remboursement de frais engagés par le collaborateur pour se restaurer sur son temps professionnel. En conséquence, il ne s’agit pas d’un complément de salaire puisqu’ils relèvent des frais professionnels (les charges inhérentes à l’emploi du salarié).

Il faut savoir que le salarié n’est pas soumis à l’impôt pour les sommes perçues dans le cadre des indemnités repas. En outre, l’employeur peut être exonéré de charges sociales lorsqu’il le verse.

Par ailleurs, le remboursement des frais professionnels qu’un salarié engage dans ce cadre doit être obligatoirement effectué par l’employeur. Celui-ci ne peut déroger à la règle par l’ajout d’une clause dans le contrat de travail du salarié ou prétendre que ce dernier n’a pas réclamé son dû. Précisons toutefois que ce versement doit être notifié dans le contrat de travail du salarié et dans la convention collective de l’entreprise pour être obligatoire.

Prime de panier, panier repas : pour qui ? Comment en bénéficier ?

Un salarié peut bénéficier d’une prime de panier s’il remplit l’une des conditions suivantes :

  • il est contraint de déjeuner sur son lieu de travail ;
  • il n’existe pas de restaurant d’entreprise ou cantine pour se restaurer sur son lieu de travail ;
  • le temps de pause ne lui permet pas de rentrer déjeuner à son domicile ;
  • il est contraint de prendre son repas à l’extérieur dans le cadre d’un déplacement professionnel.

Néanmoins, rappelons que pour qu’un salarié éligible puisse bénéficier d’une prime de panier, celle-ci doit être impérativement notifiée dans son contrat de travail et dans la convention collective de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur ne peut se soustraire à son obligation.

Sachez par ailleurs que le versement de la prime de panier n’est nullement conditionné au montant de la rémunération du salarié ni à sa durée de travail.

Prime de repas ou prime panier : quel fonctionnement ?

La prime de panier est une prime forfaitaire. Son montant est variable en fonction des secteurs d’activité, raison pour laquelle il est nécessaire de se référer à la convention collective de l’entreprise pour le connaitre.

Le montant dû au salarié est versé à la fin de chaque mois, généralement en même temps que le montant du salaire.

Rappelons que la prime de panier est considérée comme un remboursement de frais professionnels engagés par le salarié. En conséquence, son montant est déductible des impôts sur le revenu. Néanmoins, cette déduction est soumise à un certain plafond dont les montants sont les suivants en 2022 :

  • 6,80 euros par repas pris sur le lieu de travail dans le cas où le salarié est contraint de rester déjeuner au sein des locaux de l’entreprise en raison de conditions spécifiques ;
  • 9,50 euros par repas pris en dehors des locaux de l’entreprise, sans que le salarié soit contraint de déjeuner au restaurant ;
  • 19,40 euros par repas pris dans un restaurant à l’occasion d’un déplacement professionnel, dans le cas où le salarié est contraint de déjeuner au restaurant.

Bien entendu, la convention collective de l’entreprise peut prévoir des montants supérieurs. En revanche, la différence sera soumise à l’imposition.

 
 

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