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Comment obtenir un avis de situation SIRENE ? Quelle utilité ?

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ? Quelle utilité ?

Un avis de situation SIRENE – pour Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements – est un document officiel qui recense tout un panel d’informations concernant une entreprise, ou encore une association ou un organisme public. À partir du numéro SIRET et du numéro SIREN de l’entreprise, celle-ci peut en formuler la demande, mais également ses différents partenaires. L’avis de situation SIRENE comporte des catégories de données, la première liée à l’identification de l’entreprise et la seconde à l’identification de l’établissement.

À quoi sert ce document ? Quels sont les éléments clés qu’il contient ? Comment l’obtenir ? Nos réponses dans ce dossier.

Avis de situation SIRENE : de quoi s’agit-il ? Quelle utilité ?

Un avis de situation au répertoire SIRENE (pour Système informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements), est un document qui permet de rechercher une entreprise au sein du répertoire d’identification des entreprises et de leurs établissements. L’INSEE recense en effet toutes les entreprises et tous les établissements de tout secteur d’activité et de toute forme juridique.

Toutes les entreprises, toutes les associations et tous les organismes publics inscrits au répertoire SIRENE sont concernés par l’avis de situation SIRENE. Indispensable, il permet d’identifier chaque entreprise au sein de l’administration française. Il est accessible à tout partenaire de l’entreprise qui en émet la demande.

L’avis de situation SIRENE se compose de deux catégories principales : une description de l’entreprise et une description de l’établissement.

Catégorie n°1 : la description de l’entreprise

Cette catégorie se compose de plusieurs sous-catégories.

  • L’identifiant SIREN de l’entreprise : il s’agit d’un identifiant de 9 chiffres attribué par l’INSEE. Ce numéro est attribué à vie, et ce, même si l’entreprise suspend son activité pendant un moment ou si elle change d’activité.
  • L’identifiant SIRET du siège de l’entreprise : il s’agit d’une suite de 14 chiffres également attribuée par l’INSEE. Ce numéro unique comprend les 9 chiffres du numéro SIREN ainsi qu’une clé nommée numéro interne de classement (NIC) composée de 5 chiffres. Cette clé permet d’identifier l’établissement de l’entreprise. En conséquence, si elle en dispose de plusieurs, elle se verra attribuer plusieurs numéros SIRET, mais la partie SIREN restera inchangée.
  • Le nom et le(s) prénom(s) de l’entrepreneur.
  • Le numéro APE (activité principale exercée) : ce code de 4 chiffres et une lettre est attribué par l’INSEE lorsque l’entreprise est créée. Il permet d’identifier l’activité principale exercée par l’activité, sachant qu’il peut être modifié si celle-ci évolue.

Catégorie n°2 : la description de l’établissement

Cette seconde catégorie reprend certaines données appartenant à la première ainsi que d’autres informations :

  • l’identifiant SIRET de l’établissement ;
  • l’adresse de l’établissement ;
  • le numéro d’APE.

Une entreprise peut obtenir son numéro SIREN, si elle ne le connait pas, en contactant le Centre de formalités des entreprises (CFE) auquel elle est rattachée ou en s’identifiant auprès du site internet sirene.fr.

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?

Obtenir un avis de situation SIRENE est simple, mais il est nécessaire de suivre certaines étapes.

Étape n°1 : la préparation de son numéro SIRET

Le numéro SIRET est indispensable pour obtenir un avis de situation SIRENE. Il suffit de se référer au certificat d’inscription de l’entreprise, remis par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise.

Rappelons que le numéro SIRET, de 14 chiffres, se compose du numéro SIREN (de 9 chiffres) qui permet d’identifier l’entreprise, et d’une clé NIC (de 5 chiffres) qui permet d’identifier l’établissement. En conséquence, une entreprise conserve à vie son numéro SIREN, mais elle peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle dispose de plusieurs établissements.

Étape n°2 : la connexion sur le site de l’INSEE

Une fois que l’entreprise dispose de son numéro SIRET, elle doit se connecter sur le site internet de l’INSEE à la rubrique appropriée. Il est alors nécessaire de renseigner le numéro SIREN et le numéro SIRET sur la page d’identification (https://avis-situation-sirene.insee.fr).

Étape n°3 : la validation

Sélectionnez la structure appropriée à votre situation et validez votre demande. Ceci permet d’enclencher la demande d’obtention de l’avis de situation SIRENE.

L’entrepreneur ou tout autre demandeur reçoit aussitôt l’avis de situation SIRENE sous format numérique. La demande est gratuite et rapide.

Il est à noter que la procédure peut également être réalisée par le biais du site Infonet (https://infonet.fr/situation-sirene/).

 
 

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