Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME est destiné à inciter financièrement les petites entreprises à entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Une incitation qui s’inscrit dans la volonté d’accompagner les entreprises dans la transition écologique, et en particulier leur permettre d’atteindre les objectifs du « dispositif Éco-énergie tertiaire », une obligation réglementaire qui engage les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME a été annoncé par le gouvernement dans le cadre de « France Relance », un plan général de relance destiné à faire repartir l’économie affaiblie par la crise sanitaire causée par la Covid-19 et qui comporte tout un volet de mesures en faveur du respect de l’environnement. Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME est entré en vigueur depuis le 1^er octobre 2020.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME désigne une somme qui est retirée du montant de l’impôt (sur les sociétés et sur les revenus) d’une entreprise si cette dernière réalise des travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique de ces bâtiments tertiaires, qu’il s’agisse de bureaux, d’entrepôts, ou encore de locaux commerciaux par exemple. Sont exclus les bâtiments destinés à la production de biens de consommation, c’est-à-dire plus généralement les bâtiments industriels.

Le montant de l’aide financière ainsi proposée est équivalent à 30 % des dépenses hors taxe qui ouvrent droit à ce crédit d’impôt, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Ces dépenses incluent les matériaux nécessaires aux travaux, le coût de la main-d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage s’il y a lieu. Elles sont éligibles au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME à condition que le devis des travaux ait été signé à partir du 1^er octobre 2020. En l’état actuel des choses, ce crédit d’impôt est valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME peut être cumulé avec d’autres aides qui existent pour encourager les entreprises dans leur transition écologique comme par exemple les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Une TPE ou PME qui souhaite bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique doit réaliser des travaux spécifiques en matière d’isolation thermique ou de système de chauffage qui font partie de la liste suivante : isolation de combles (sauf combles perdus), de toitures, de murs, de toitures-terrasses ; installation d’un chauffe-eau solaire collectif, d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau, de ventilations mécaniques simple flux ou double flux, d’une chaudière biomasse collective, de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ; raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid.

Les TPE et PME des territoires d’outre-mer peuvent également réaliser des travaux du type réduction des apports solaires par la toiture, installation de protections des baies vitrées contre le rayonnement solaire et de climatiseurs performants.

Pour que ces travaux ouvrent le droit au crédit d’impôt, ils doivent être réalisés par un professionnel qualifié Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Quelles TPE et PME peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique ?

Toutes les TPE et PME installées en France, outre-mer compris, quel que soit leur secteur d’activité, qui sont soumises soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés, et qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments sont éligibles au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique. Elles peuvent être propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Afin de renseigner les TPE et les PME sur les conditions d’octroi de ce crédit d’impôt, ou de les aiguiller vers des professionnels du bâtiment agréés, des conseillers sont à leur disposition au 0 808 800 700 ou sur le site faire.gouv.fr, un service public mis en place pour guider les chefs d’entreprise (mais aussi les particuliers) dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, une TPE ou PME doit simplement mentionner ses dépenses éligibles engagées (c’est-à-dire qui font l’objet d’un devis signé) sur sa déclaration d’impôt, sur les sociétés ou sur le revenu, de l’année concernée par sa déclaration d’impôt.