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Véhicule électrique ou hybride : qu'en est-il de la TVS ?

Véhicule électrique ou hybride : qu'en est-il de la TVS ?

La loi impose l’obligation de régler chaque année une Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cependant, elle ne s’applique pas sur les véhicules électriques. En ce qui concerne les voitures hybrides, l’exonération peut être totale sous certaines conditions. Ces différents points méritent d’être vus en détails. C’est ce que nous allons faire sans attendre.

Comment fonctionne la Taxe sur les véhicules de Société (TVS) ?

En France, les sociétés qui disposent d’une voiture particulière ou d’un véhicule destiné au transport de passagers doivent – dans la grande majorité des cas – s’acquitter de la TVS. Son montant est calculé chaque année en fonction du nombre de véhicules composant une flotte automobile mais aussi du taux de CO2 de chacun d’eux. Cette taxe s’applique également sur les véhicules de location mis à la disposition de la société. Dans ce cas, la TVS est prise en compte pour une durée d’utilisation d’au moins 30 jours consécutifs par trimestre civil.

La période d’imposition concernée par la TVS s’applique pour une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre inclus. Cette période est à déclarer au mois de janvier de l’année N+1 par rapport à celle considérée par l’imposition. La déclaration est effectuée par la société propriétaire ou locataire des véhicules utilisés par ses dirigeants et ses salariés. À noter qu’aucune déclaration n’est à effectuer si la société leur rembourse les frais kilométriques lorsque le nombre de kilomètres effectués est inférieur ou égal à 15 000 pour l’année de référence.

Exonération de la TVS : les conditions

Il faut savoir que l’exonération s’applique pour les véhicules présentant un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur à 60 g/km. Au-delà, la TVS est due et son montant progresse proportionnellement au taux de CO2 émis par le véhicule. L’exonération de la TVS s’applique également aux poids lourds et aux utilitaires tels que les fourgons et les fourgonnettes, du fait qu’ils ne sont pas destinés au transport des personnes mais uniquement à celui des marchandises.

Exonération de la TVS : quelle société est éligible ?

Certaines sociétés sont exonérées de la TVS au regard de leur activité. Cela concerne plus particulièrement :

  • Les centres de formation à la conduite (auto-écoles),
  • Les entreprises de transport du public (Taxi, VTC),
  • Les sociétés en charge de voitures de compétition sur circuit(s),
  • Les structures disposant de véhicules à usage agricole,
  • Les entreprises utilisant des véhicules à usage industriel et commercial,
  • Les sociétés de vente de voitures (garages, concessionnaires…),
  • Les sociétés de location de voitures.

Le service comptable d’une société doit toujours se tenir informé sur les dernières mesures applicables en matière de fiscalité des entreprises, ce qui inclut également les conditions d’abattement et de déductions diverses.

Qu’en est-il de la TVS sur les voitures hybrides ?

Au même titre que les voitures électriques, certains véhicules à technologie hybride sont totalement exonérés de la TVS. Toutefois, une partie de ce segment ne bénéficie que d’une exonération partielle.

Il faut donc retenir que les entreprises possédant ou louant des hybrides sont totalement dispensées de cette taxe dès lors que les émissions sont strictement inférieures à 60 g de CO2/km. Quant aux véhicules hybrides qui émettent entre 60 et 100 g de CO2/km, ils permettent de bénéficier d’une exonération partielle limitée à douze trimestres d’utilisation.

À savoir que les véhicules Diesel à technologie hybride sont exclus du dispositif d’exonération et ce, quel que soit leur niveau d’émission de dioxyde de carbone. Cette mesure étant destinée à favoriser l’achat ou la location de modèles électriques voire hybrides à motorisation Essence et à pénaliser l’acquisition ou la location des véhicules à moteur Diesel qu’ils soient hybrides ou non.

Comment est calculé le montant de la Taxe sur les Véhicules de Société ?

Le barème d’imposition s’appuie sur plusieurs facteurs, à savoir que le véhicule :

  • Doit être immatriculé en France depuis 2020 et satisfaire aux normes WLTP. Son taux d’imposition est basé sur le niveau d’émission de CO2.
  • Est utilisé par une société depuis le 1er janvier 2006 et la date de sa première mise en circulation doit être postérieure au 1er janvier 2004. Il doit également relever du dispositif NEDC. Dans ce cas, le calcul de la TVS s’effectue par rapport au degré d’émission de CO2.
  • Ne relève d’aucune des deux dispositions précédentes. Il est toutefois concerné par la TVS mais le montant de cette dernière est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

La TVS est fixée selon deux composants, qui sont le taux d’émission de CO2 et les émissions de polluants atmosphériques, sachant que tous s’additionnent. Pour calculer le montant de la Taxe sur les Véhicules de Société, il convient de procéder comme suit :

  • Multiplier le taux d’émission de CO2 mentionné sur le certificat d’immatriculation par le tarif annuel figurant sur le barème. Celui-ci est fixé par l’administration fiscale et peut être consulté sur le site officiel du service public.
  • Ajouter le montant obtenu au barème applicable sur les émissions de polluants atmosphériques.
  • Multiplier le nouveau montant par le nombre de trimestres d’utilisation du véhicule, puis diviser le résultat par 4, ce chiffre correspondant aux nombres de trimestres de l’année civile.

Chaque année, le barème varie et s’applique pour les véhicules nouvellement immatriculés qui viennent donc s’ajouter aux autres, plus anciens.

 
 

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