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Rémunération du chef d'entreprise : TNS ou salarié ? Avantages et inconvénients

Rémunération du chef d'entreprise : TNS ou salarié ? Avantages et inconvénients

La rémunération d’un chef d’entreprise est conditionnée notamment par le statut juridique de sa société. Ainsi, les entrepreneurs individuels, dont les micro-entrepreneurs, les gérants majoritaires de SARL et les associés uniques d’EURL dépendent du régime social des travailleurs non-salariés. D’un autre côté, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents et directeurs généraux de SA et les présidents de SAS, ainsi que les dirigeants de Scop, sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés.

Le régime de travailleur non salarié : de quoi parle-t-on ?

Comme son nom l’indique, un travailleur non salarié (TNS) dispose d’un statut social différent d’un salarié. D’abord, il ne reçoit pas de bulletin de paie tous les mois.

Le montant de la rémunération d’un TNS est fixé selon différentes modalités. Au départ de son activité, un chef d’entreprise individuelle définit sa rémunération en fonction de ses besoins personnels et se verse un revenu en fonction du bénéfice éventuel de sa société et si sa trésorerie le lui permet. Dans une SARL, la rémunération des dirigeants est déterminée dans les statuts et fixée en assemblée générale. Le TNS doit une fois par an déclarer l’ensemble des rémunérations qu’il a perçues sur une année civile.

Ensuite, sa rémunération doit prendre en compte les charges sociales qu’il doit acquitter au même titre que les salariés pour pouvoir bénéficier de droits, dont notamment la sécurité sociale et la retraite, mais à des caisses différentes de celles des salariés. Pour un TNS, on estime que les charges sociales représentent environ 40 % de sa rémunération. Elles sont calculées en fonction des revenus déclarés par le TNS.

Une couverture sociale moins étendue que le chef d’entreprise salarié

Les TNS sont soumis à la sécurité sociale des indépendants notamment en ce qui concerne leur couverture maladie et maternité. Toutefois, leur couverture sociale est beaucoup moins étendue que celle des chefs d’entreprise salariés qui est équivalente à celle de tous les salariés. Les TNS ne bénéficient pas notamment d’indemnités de congés payés, ni d’assurance chômage.

Ils peuvent avoir droit à des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident ou à des indemnités maternité mais seulement s’ils justifient d’un an d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants, et sous des conditions plus strictes, notamment en ce qui concerne les jours de carence.

Des charges sociales moins élevées que le chef d’entreprise salarié

Compte tenu de leur couverture sociale moindre, le montant des charges sociales due par les TNS est moins élevé que pour les dirigeants d’entreprise assimilés salariés. On considère ainsi que les cotisations sociales sont inférieures de 30 % à 50 % à celles prélevées pour un salarié.

Les TNS bénéficient également d’un calcul avantageux forfaitaire de leurs cotisations sociales les 2 premières années qui suivent la création de leur entreprise, ce qui a pour conséquence un allégement sensible de ces charges et permet en plus un décalage de la trésorerie intéressant d’un point de vue comptable lorsque l’on démarre une activité.

Autre avantage : les charges sociales imputables aux TNS représentent des charges comptables déductibles qui viennent donc réduire leur revenu d’activité. C’est ce revenu qui permet ensuite de calculer le montant des cotisations sociales dues par les TNS.

Moins bien couverts socialement, les TNS doivent néanmoins, en contrepartie, souscrire des contrats d’assurance spécifiques « à la carte » s’ils veulent mieux préparer leur retraite ou encore obtenir une meilleure couverture santé.

Le statut de chef d’entreprise salarié : de quoi parle-t-on ?

Selon le statut juridique de leur entreprise, les dirigeants ont la possibilité d’être salarié, ce que l’on appelle plus communément les chefs d’entreprise « assimilés salariés ». Ils perçoivent, comme tous les salariés, un revenu mensuel.

Une couverture sociale identique à tous les salariés

Ces dirigeants salariés sont soumis au régime général des salariés et bénéficient ainsi de la même couverture sociale, soit une protection plus large que celle des TNS. Toutefois, un chef d’entreprise salarié n’a pas le droit de bénéficier de l’assurance chômage à moins qu’il dispose d’un contrat de travail au sein de son entreprise bien distinct de son mandat social de dirigeant.

Un régime retraite plus favorable

Un chef d’entreprise salarié bénéficie du même régime de retraite que tous les autres salariés. En conséquence, il n’a pas obligatoirement besoin, contrairement aux TNS, de souscrire à des systèmes de retraite complémentaire.

Des dividendes non imposables

Un chef d’entreprise salarié peut aussi être associé ou actionnaire de son entreprise, comme un TNS. Seule différence importante : quel que soit leur montant, les dividendes versés aux dirigeants salariés ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement à ceux des TNS.

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